Termes de référence pour l’implémentation d’un système de Cadastre pétrolier au Sénégal

1.  Contexte

Le Sénégal est un pays côtier d’Afrique sub-saharienne qui compte 15,1 millions d’habitants en 2015, avec un taux de croissance démographique de 2,5 pour cent. En 2014, l’économie du pays a amorcé une tendance haussière du produit intérieur brut (PIB) qui a atteint 4,3 pour cent, et 6,5 pour cent en 2015 et devrait atteindre environ 6,6 pour cent pour l’exercice 2016 -17, grâce à une économie dominée par le secteur des services, notamment les télécommunications et les services financiers.

Au cours des trois dernières années, le Sénégal a fait des découvertes pétrolières et gazières importantes, notamment les découvertes de SNE, FAN, GTA (un gisement en commun avec la Mauritanie), TERANGA, YAKAAR, ce qui en a fait une région d’intérêt pour l’industrie pétrolière et gazière internationale. Une dizaine de compagnies pétrolières sont déjà actives dans le pays dont BP, CAIRN, KOSMOS ENERGY, TOTAL.

Le défi du Sénégal est de réussir le développement du secteur pétrolier et gazier en favorisant une croissance économique durable, partagée et équitable, générer des emplois (directs, indirects et induits) ainsi que d’autres contenus locaux, et permettre la diversification de l’économie.

Le Sénégal entend également compléter le cadre fiscal, juridique et réglementaire des activités pétrolières et gazières, et renforcer la capacité de ses administrations compétentes pour interagir de manière constructive avec les opérateurs lors de la négociation des conditions nécessaires à la prise des décisions d’investissement pour les développements des projets.

Par ailleurs, pour une transformation positive de l’économie à travers ses ressources naturelles, une bonne organisation administrative et un système de suivi et de contrôle efficace sont nécessaires.

C’est tenant compte de ceci que, l’Etat du Sénégal a négocié et obtenu avec le groupe de la Banque mondiale un prêt d’un montant de 29 millions de $US pour une assistance technique mise en œuvre à travers le Projet d’Appui aux Négociations des Projets Gaziers et de Renforcement des Capacités Institutionnelles.

Le projet d’Assistance Technique vise à renforcer les capacités de négociation du Gouvernement du Sénégal à l’effet d’aller vers des décisions finales d’investissement pour les projets pétroliers et gaziers et poser les jalons pour leur contribution effective à l’économie nationale grâce à un renforcement du cadre juridique et réglementaire d’une part et des capacités d’autre part.

Le GES-PETROGAZ est l’Unité d’exécution du projet d’Assistance Technique de la Banque Mondiale en appui aux négociations des projets gaziers au Sénégal (Crédit N°IDA 6053 – SN).

A cet effet, l’Unité GES-PETROGAZ est chargée de gérer toutes les activités du projet financées au titre de l’Assistance Technique.

Le GES-PETROGAZ compte, à travers la composante C « Diagnostic institutionnel et renforcement des capacités » mettre en place, pour le compte du Ministère du Pétrole et des Energies (MPE) principalement, un système de cadastre pétrolier (SCP) afin d’optimiser l’ensemble du processus d’octroi des titres pétroliers ainsi que leur administration et leur suivi.

En effet, alors que l’existence d’un SCP très performant est un élément clé pour promouvoir l’investissement dans un pays comme le Sénégal, ce dernier suit aujourd’hui l’évolution des blocs attribués à travers un document pdf régulièrement mis à jour par PETROSEN en collaboration avec la Direction des Hydrocarbures.

Le SCP aura ainsi pour effet :

  • d’augmenter l’efficacité dans l’attribution et la gestion des titres pétroliers ;
  • d’améliorer la précision et l’accessibilité des informations ;

de faire le suivi de la mise en œuvre des contrats pétroliers en s’assurant du respect des engagements pris par les détenteurs de titres pétroliers.

1.   Objectif du document

Ce document présente les besoins et les objectifs portés sur le projet du Système de Cadastre Pétrolier du Sénégal. Cet outil sera une infrastructure internationale. Il servira d’accéder aux informations de premier plan et de permettre d’effectuer les procédures primaires avec l’Etat du Sénégal. Dans le groupe des utilisateurs sont inclus les agents administratifs de l’Etat du Sénégal, les compagnies déjà actives au Sénégal et aussi ceux qui présentent un intérêt d’investissement. La mise en œuvre de ce portail sera chargé à un cabinet, avec l’implication du MPE.

3.   Résultats attendus de la mise en place d’un Système de Cadastre Pétrolier

Le principal objectif recherché à travers la mise en place du système de cadastre pétrolier est de doter le Ministère du Pétrole et des Energies d’un outil performant, robuste, automatisé et efficient pour aider à l’instruction des demandes de titres pétroliers, le suivi et la gestion des contrats pétroliers, la gestion de l’ensemble des informations relatives aux blocs et la planification et la prise de décisions notamment partant de l’analyse des données.

Les résultats attendus sont :

  • Un support pour soutenir le nouveau code pétrolier ; Celui-ci a prévu un certain nombre de mesures dans les procédures contribuant à garantir la transparence des processus d’octroi des contrats pétroliers ;
  • Une automatisation de   l’instruction des demandes de contrats et du suivi de la mise en œuvre des contrats pétroliers ;
  • Une Centralisation et une accessibilité des informations relatives au blocs pétroliers ;
  • Une géolocalisation des blocs pétroliers.

Le système informatisé devrait servir comme outil de référence de management de données. Il soutient les décisions du Ministère dans la demande, l’attribution et le suivi des titres en simplifiant l’accès à des informations précises, la sélection des demandes, les délais et les dates ainsi que le suivi de la mise en œuvre des Contrats, la mise en place de la capacité technique nécessaire pour vérifier et contrôler les périmètres des titres, et prévenir les conflits entre les propriétaires de ces titres ;

Pour assurer à la fois son accessibilité et adaptabilité, le SCP doit être déployé sur les réseaux internet et intranet. Le déploiement se fera sur un site principal connecté aux réseaux internet et intranet. Le système doit être capable d’être reconfigurée sans nécessiter un travail de développement fastidieux (de programmation) pour répondre à toute modification future de la Loi Pétrolière et des Règlements.

Le système devrait également offrir la possibilité de :

  • publier les informations du Cadastre Pétrolier,
  • accéder aux données de base qui renseignent sur les statuts des blocs et leurs historiques ;
  • effectuer une consultation en ligne y compris avec une carte-web, sur Internet pour l’accès public.

Le système devra fournir la capacité fonctionnelle de permettre aux investisseurs de faire des demandes, de télécharger des rapports et des déclarations de production, d’effectuer des paiements électroniques et de faire des demandes de renouvellement, de transmission, et de renonciation en ligne, de manière sécurisée. Il devra aussi être en relation avec les autres systèmes de cadastre existant notamment le cadastre minier. Ce dernier est à ce jour en usage interne.

4.   Principales fonctionnalités du Système de Cadastre Pétrolier

Le Système de cadastre pétrolier doit : 

  • pouvoir répondre à de futures modifications de la Loi Pétrolière et des Règlements Pétroliers sans besoin de développement fastidieux de logiciel ;
  • fournir des informations fiables sur la localisation précise des titres pétroliers, ainsi que sur le statut, les redevances, les paiements, et les autres obligations liées au Contrat  pour permettre une mise à jour facile des données ;
  • permettre une gestion efficace et sécurisée  des titres pétroliers ;
  • comprendre un portail Internet avec une carte-web pour agir comme passerelle publique pour les informations du cadastre pétrolier de manière à promouvoir le pays en tant que destination d’investissement ;
  • comprendre une carte géographique permettant de visualiser l’ensemble des champs et puits existants ainsi que les données relatives à ces derniers ;
  • prévoir la conversion des systèmes existants ad hoc basés sur papier et ordinateur pour l’administration des titres pétroliers vers un système moderne, basé sur navigateur qui garantit la transparence susmentionnée dans les processus et la sécurité dans la gestion des données.

Le SCP devra avoir la capacité fonctionnelle de permettre aux investisseurs de faire des demandes de titres, de télécharger des rapports et des déclarations de production, d’effectuer des paiements électroniques et de faire des demandes de renouvellement, de transmission, d’agrandissement et de renonciation en ligne, sur l’Internet, de manière sécurisée.

5.   Spécifications techniques pour le Système de Cadastre Pétrolier

5.1.         Critères de Conception pour le Système de Cadastre Pétrolier

Les critères de conception du SCP devront être les suivants :

  • Être basé sur un navigateur sans application de bureau nécessaire ;
  • Utiliser une approche basée et structurées sur des règles et des « workflows » pour la gestion du cadastre pétrolier ;
  • Stocker et gérer toutes les données (tous les formats) liées au cadastre pétrolier dans une base de données centralisée ;
  • Fournir un environnement extensible, robuste et sécurisé aux services du cadastre pétrolier dans les bureaux décentralisés ;
  • Fournir
  • un niveau Système d’Information Géographique (SIG) intégré, en utilisant la meilleure des technologies SIG comme, par exemple, ArcGIS Server d’Esri ou tout autre logiciel de performance équivalente  ;
    • une passerelle Email et SMS pour envoyer des messages aux intervenants internes et externes ;
    • un historique complet et une fonctionnalité d’audit ;
    • une fonctionnalité d’alertes et de rappels (calendrier, Email et SMS) ;
    • des fonctionnalités avancées de rapports avec la capacité de les distribuer par Email ;
    • différents niveaux d’accès aux utilisateurs et définir les rôles avec intégration de l’Active Directory de Microsoft (ADM) ou équivalent;

Le SCP doit

  • être basé sur des composantes modulaires et être configurable pour assurer la facilité d’entretien et la durabilité ;
  • s’adapter aux changements dans la Loi Pétrolière et les Règlements en permettant  la reconfiguration des règles de procédure et non par le biais de réécritures du système ;
  • être un produit commercial soutenu et déployé en réseau internet et intranet ;
  • donner la possibilité aux utilisateurs de faire un feed-back vers le service de support utilisateur. Celui-ci se chargera de transmettre ces retours au cabinet exécutant du déploiement. Le service de support utilisateur et le cabinet exécutant du déploiement seront sous la supervision du MPE.

5.2.         Critères Opérationnels du Système de Cadastre Pétrolier

Les caractéristiques opérationnelles, les capacités et les fonctions les plus pertinentes qui doivent figurer dans le SCP sont les suivantes :

  • Soutien des « workflows » pour tous les processus légaux et financiers en conformité avec la Loi Pétrolière et la Règlementation ;
  • Capacité de stocker, visualiser et gérer toutes les informations spatiales et non-spatiales nécessaires aux procédures cadastrales ;
  • Capacité d’enregistrer de suivre, de gérer, de lancer des alertes et de générer des rapports sur les retards dans tous les Workflows ;
  • Capacité d’enregistrer de suivre, de gérer, de lancer des alertes et de générer des rapports sur tous les paiements requis selon la Loi Pétrolière et la Règlementation ;
  • Capacité d’enregistrer de suivre, de gérer, de lancer des alertes et de générer des rapports sur toutes les exigences de production de rapports spécifiés par la Loi Pétrolière et la Règlementation ;
  • Capacité d’enregistrer de suivre, de gérer, de lancer des alertes et de générer des rapports sur les renouvellements de titres pétroliers selon la Loi Pétrolière et la Règlementation ;
  • Capacité d’enregistrer de suivre, de gérer, de lancer des alertes et de générer des rapports sur les parties manquant à leurs obligations (ex. mauvais payeur, manquement aux engagements de travaux) selon la Loi Pétrolière et la Règlementation ;
  • Capacité de production et de suivi de la documentation légale (formulaires officiels, lettres standard, documents de titre etc.) et des cartes selon la Loi Pétrolière et la Règlementation ;
  • Capacité de fournir aux autres départements ministériels impliqués, la possibilité de contrôler les informations ;
  • Capacité de fournir aux investisseurs les informations cadastrales à jour et pour tout le pays via l’Internet ;
  • Capacité de fournir l’accès à de multiples utilisateurs avec des niveaux différents de sécurité ;
  • Capacité de fournir des rapports statistiques et analytiques, y compris des cartes et des graphiques ;
  • Capacité de visualiser sur les cartes du cadastre, l’ensemble des puits d’exploration et d’appréciation ainsi que les principales données relatives à ces puits (TDs, bathymétries, altitudes, trajectoires, logs, etc.) ; 
  • Capacité de fournir des rapports standardisés concernant le statut de tous les titres ;
  • Capacité d’utiliser de façon parfaitement intégrée toutes les autres données géo-référencées ;
  • Possibilité de fonctionner comme système indépendant avec la capacité de se connecter à d’autres systèmes au sein du Ministère de l’Energie notamment le cadastre minier.

5.3.     Processus Légaux et Financiers Détaillés pour le Système du Cadastre Pétrolier

Le SCP devra programmer, suivre et contrôler toutes les transactions qui ont lieu au cours du cycle de vie du titre pétrolier, de la demande initiale, à l’octroi du titre, jusqu’à l’expiration finale du titre avec les travaux d’abandon.

Le système devrait également faciliter l’agrégation des données statistiques indiquant le nombre de titres actifs, le montant total des recettes et alerter les utilisateurs dans les situations où les rapports ou les frais annuels n’ont pas été reçus.

Ces exigences sont décrites en détail dans les sous-sections ci-dessous.

5.3.1.      Types de titres à Gérer dans le Système de Cadastre Pétrolier

Le SCP devra gérer les types de titres suivants sur tout leur cycle de vie:

  • Titre de Recherche ;
  • Titre d’Exploitation ;
  • Autorisation provisoire d’exploitation ;
  • Autorisation de Prospection ;
  • Ou tout autre type de titre mis en place par le MPE suite à une modification du code pétrolier ou l’application d’un décret.

5.3.2.   Workflows à Gérer dans le Système de Cadastre Pétrolier

Le SCP devra programmer, automatiser (si approprié) et assurer le suivi des workflows suivant :

  • Appels d’offres ;
  • Demande ;
  • Octroi ;
  • Renouvellement ;
  • Cession ;
  • Transfert ;
  • Extension ;
  • Renonciation ;
  • Suspension ;
  • Résiliation ;
  • Expiration ;
  • Et toutes autres procédures qui seront prévu par le code pétrolier ou un décret. Des notifications par Email et/ou SMS doivent pouvoir être émises pour les utilisateurs internes au système et les utilisateurs externes (détenteurs de titres) pour informer les parties prenantes du statut actuel du workflow, par exemple dans le cas ou plus de documentation est nécessaire, ou si un titre a été attribué, ou est actuellement disponible.

5.3.3.   Production à Gérer dans le Système de Cadastre Pétrolier

Le SCP devra permettre un suivi optimal de la production des différents champs ainsi que tous les paramètres permettant un management optimisé des ressources/réservoirs (relevés de pression (BHP, THP, etc.), température (THT, BHT, etc.), résultats des tests de puits, etc.)

5.3.4.   Paiements à Gérer dans le Système de Cadastre Pétrolier

Le SCP devra calculer, programmer et assurer le suivi de toutes redevances, taxes et paiements tels que décrits dans la Règlementation pétrolière pour tous types de titres et d’autorisations. Des notifications et/ou SMS devraient pouvoir être réglées à la fois en interne et en externe (pour les détenteurs de titres et/ou d’autorisations) lorsque les frais sont exigibles.

5.3.5.      Formulaires Officiels à Gérer dans le Système de Cadastre Pétrolier

Le SCP devra recevoir, programmer, gérer et générer automatiquement le cas échéant, des notes pour alimenter les communications officielles du Gouvernement, y compris les formulaires, bordereaux et reçus.

Les formulaires peuvent inclure les demandes de titres/autorisations, les documents concernant les titres pétroliers et les communications aux détenteurs de titres/autorisations.

6.   Objectifs de la mission

Le cabinet, en charge de la mise en place du système, procédera à :

  • L’évaluation et la conversion de tous les titres existant à un réseau géodésique commun ;
  • La vérification et au contrôle des périmètres des titres, à l’effet de prévenir les conflits entre les propriétaires de ces titres ;
  • La conception, la fourniture et l’installation de l’infrastructure requise pour le SCP y compris le matériel, les logiciels, le réseau et les périphériques ;
  • La formation de l’équipe de du Ministère du Pétrole et des Energies en charge du cadastre dans le fonctionnement et l’utilisation du SCP ;
  • La fourniture des services de soutien et de maintenance pour assurer le fonctionnement durable du SCP ;

7.   Périmètre

L’implémentation du SCP sera caractérisée par le déploiement systématique de toutes les informations y relatives et sa configuration complète pour servir à la fois aux besoins juridiques et opérationnels du MPE.

Les services de mise en œuvre débuteront dès l’attribution du contrat avec une durée maximale qui sera précisée de manière précise dans le cahier de charge du consultant.

Alors que le consultant est libre de proposer un calendrier de mise en œuvre qui sera validé en fonction de la proposition, il est prévu que la mise en œuvre sera composée des cinq phases distinctes suivantes :

  • Phase Initiale (durée à préciser) ;
  • Phase de Configuration (durée à préciser) ;
  • Phase de Formation et de mise en place d’un service de support utilisateur (durée à préciser) ;
  • Phase de Production (durée à préciser) ;
  • Phase de Soutien (durée à préciser) ;
  • Phase suivi maintenance (à préciser).

7.1.       Phase Initiale

La Phase Initiale comprendra une évaluation des processus manuels, des données papiers et numériques ainsi que les processus de gestion de documents. Ceci devrait prendre la forme d’une évaluation approfondie des besoins des utilisateurs ainsi que l’examen des rapports et études précédentes entreprises par le Ministère et ses Consultants. Cette phase permettra au Consultant de finaliser sa stratégie de mise en œuvre à travers la présentation d’un Rapport Initial.

Le Rapport Initial devrait inclure la conception proposée du nouveau SCP en utilisant la solution commerciale éprouvée du Consultant avec un projet de codification du système approprié pour un cadastre pétrolier national.

Le Rapport Initial comprendra également les spécifications techniques finales, les quantités de matériel pour intégration dans le système (matériels et logiciels) ainsi que toutes les spécifications techniques pour le protocole de communication entre le siège social et les bureaux régionaux s’ils doivent être intégrés dans le SCP à un stade ultérieur.

7.2.       Phase de Configuration

La Phase de Configuration comprendra l’implémentation de la version pré-production du SCP basée sur la solution commerciale du Consultant ainsi que sa configuration pour répondre aux exigences des processus d’affaires.

Le système de pré-production devrait être capable de gérer l’informatisation de toutes les procédures cadastrales en pleine conformité avec le cadre juridique, ainsi que les exigences de conception détaillées dans les Termes de Référence.

Par ailleurs, le système de pré-production doit inclure toutes les fonctions et les options requises pour le système final. Les seules limitations (par rapport à la version finale) du système de pré-production seront le nombre d’utilisateurs, la quantité de données et l’infrastructure sur laquelle elle fonctionne.

La phase de configuration sera également utilisée pour se procurer l’infrastructure nécessaire pour le système final.

Ce système de pré-production sera évalué par le Ministère qui aura la possibilité de proposer les modifications et les améliorations requises pour la production finale.

Les tests d’évaluation seront effectués en utilisant les données cadastrales réelles, représentatives de tous les types de titres/autorisations pétrolières existants ainsi que les processus légaux et financiers requis par la Loi Pétrolière et la Règlementation. Les agents du Ministère en charge de la gestion du cadastre Pétrolier participeront à l’exécution des tests, en vérifiant les fonctionnalités.

Un Rapport Intermédiaire sera soumis à la fin de cette phase et comprendra les schémas des « workflows » approuvés pour l’ensemble de tous les processus légaux ainsi que les résultats des tests fonctionnels du SCP de pré-production et les recommandations pour les modifications nécessaires au SCP final.

7.3.       Phase de Formation et de mise en place d’un service de support utilisateur

Le renforcement des capacités est essentiel pour améliorer la capacité du Gouvernement à gérer le développement durable des ressources pétrolières et assurer leur contribution à la croissance économique du pays.

L’implémentation du SCP constitue une partie intégrante de ce renforcement des capacités. L’offre du Consultant doit être à mesure de démontrer cela, à moyen et à long terme.

La mise en place d’un service de support utilisateur servira d’aide aux utilisateurs internes ou externes aux services de l’Etat du Sénégal.

Les cours de formation adaptés, comme convenu lors de la Phase Initiale, doivent être fournis dans le cadre de ce renforcement des capacités. Ceux-ci feront en sorte que les contreparties du projet seront en mesure d’utiliser le SCP efficacement pour soutenir les processus d’instruction des titres et autorisations pétrolières.

Un rapport de Formation sera soumis à la fin de cette Phase et comprendra les détails du programme de formation fourni ainsi que les recommandations pour les formations futures qui seront nécessaires pour assurer la pérennité du système. Ce rapport inclura également le projet de Manuel Standard des Procédures d’Exploitation pour le bon fonctionnement du SCP. 

7.4.       Phase de Production

La phase de production sera axée sur la configuration finale du Cadastre Pétrolier et sa mise en service sur l’infrastructure telle que définie dans la Phase Initiale.

Une fois que les tests finaux d’acceptation des utilisateurs sont terminés, et toutes les données historiques chargées, le système de pré-production sera promu au statut de production permettant au personnel homologue de commencer à utiliser le système pour toutes leurs activités quotidiennes.

Le Rapport de production sera soumis à la fin de cette Phase et comprendra à la fois le Manuel Standard des Procédures d’Exploitation final et le Manuel d’Administration du Système.

7.5.       Phase de Soutien et de maintenance

La Phase de Soutien sera focalisée sur l’accompagnement des utilisateurs et du système pour des questions réelles ou perçues identifiés avec le nouveau système du Cadastre Pétrolier.

Cette phase doit se concentrer sur le renforcement des capacités pour assurer la durabilité à long terme du SCP. Un Rapport Final sera soumis à la fin de cette phase. Le rapport devra décrire les résultats généraux obtenus au cours du projet et les recommandations pour le fonctionnement du système, sa maintenance et son soutien ainsi que toutes les améliorations futures possibles.

8.   Livrables de LA MISSION

Le Consultant livrera les résultats suivants dans le cadre de la mission :

8.1.       Rapports Mensuels

Le Consultant devra préparer et soumettre des rapports d’activité mensuels décrivant les progrès du projet, la liste des activités réalisées détaillant la participation des experts. Ces rapports doivent également comparer le développement du projet en justifiant (si nécessaire) les écarts constatés par rapport au plan initial. En outre, ces rapports contiendront les propositions et les recommandations pour le développement du projet au cours du mois suivant.

8.2.       Rapport Initial

Le consultant est tenu de présenter un Rapport Initial à la fin de la Phase Initiale. Ceci doit inclure :

  • Un examen de la Loi Pétrolière et de la Règlementation Pétrolière ;
  • Les documents de conception du SCP, y compris le schéma de codification, le registre manuel et le système informatisé ;
  • Les « workflows » proposés et les processus légaux et financiers pour inclusion dans le système de cadastre pétrolier ;
  • Les recommandations pour les matériels et les logiciels ;
  • Le plan de migration (transfert) des données ;
  • L’intégration du registre spécial des hydrocarbures dans le SCP ;
  • Un plan de projet détaillant la mise en œuvre du projet ;
  • Un plan de formation détaillé.

8.3.       Rapport Intermédiaire

Le consultant est tenu de présenter un Rapport Intermédiaire à la fin de la Phase de Configuration.  Ceci doit inclure :

  • Les schémas complets des « workflows » pour tous les processus légaux modélisés dans le SCP ;
  • Les résultats des tests fonctionnels du SCP de pré-production, et les recommandations pour toutes modifications nécessaires au SCP final.

8.4.       Rapport de Formation

Le consultant est tenu de présenter un Rapport de Formation à la fin de la Phase de Formation. Ceci doit inclure :

  • Les détails du programme de formation fourni, les recommandations ainsi que celles pour les formations futures qui seront nécessaires pour assurer la pérennité du système ;
  • Le projet de Manuel Standard des Procédures d’Exploitation pour le bon fonctionnement du SCP.

8.5.       Rapport de Production

Le consultant est tenu de présenter un Rapport de Production à la fin de la Phase de production. Ceci doit inclure :

  • Les résultats des Tests d’Acceptation des Utilisateurs sur le SCP final
  • Le Manuel Standard des Procédures d’Exploitation pour le bon fonctionnement du SCP
  • Le Manuel d’Administration du Système pour l’administration et la maintenance correcte du SCP

8.6.       Rapport Final

Le Consultant est tenu de présenter un Rapport Final à la fin de la Phase de Soutien. Celui-ci décrira les résultats généraux obtenus au cours du projet et les recommandations pour le fonctionnement du système ainsi que la maintenance future et le soutien du système.

8.7.       Matériel, Réseaux et Logiciels

Le Consultant sera tenu d’acheter et de mettre en service le matériel et les logiciels suivants, leur nombre restant soumis à l’analyse des besoins des différentes entités devant se connecter à ce service et à la caractéristique du software choisi (multiusers ?). Tous les frais doivent être inclus dans la Proposition Financière du Consultant.

  • 1 x Serveur de Gamme-Moyenne (Intel® Xeon® Processor E3-1220v2, 4C/4T, 3.10GHz, 16GB, 1TB SATA, Windows Server 2012R2 Standard avec 30 CALS) ;
  • 5 x Ordinateurs de Bureau de Haute Performance (écran double 23”, Intel i7-4790, 8GB DDR3, 1TB HDD, WIN 7 PRO 64 ou équivalent) ;
  •  10 à 25 x Ordinateurs de Bureau Standard (écran simple 23”, Intel i5-4460, 8GB DDR3, 1TB HDD, WIN 7 PRO 64 ou équivalent) ;
  • 3 x Imprimantes Multifonction Imprimante / Scan / Copie Couleur A4 Laser ainsi que les consommables informatique pour 24 mois ;
  • 5 x Licences ArcGIS Desktop Basic ou tout autre équivalentes ;
  • 1 x Licence Standard ArcGIS Server Enterprise (ou tout autre logiciel performant disposant des mêmes fonctionnalités) ;
  • Installation d’un Réseau Local (LAN) au besoin ;
  • Fourniture de connectivité Internet ;
  • Des SEC (Source d’Energie Continue) pour tout le matériel (onduleur, énergie renouvelable).

9.   Modalités d’exécution

Le Responsable de la Cellule chargée du Diagnostic institutionnel et du renforcement des capacités du Projet d’Assistance technique de la Banque Mondiale en appui aux négociations des projets gaziers au Sénégal logée au GES PETROGAZ sera le point focal qui sera l’interlocuteur du Consultant retenu pour la présente mission.

Le Consultant mobilisera par ses soins tous les moyens logistiques nécessaires à la réalisation de ses missions.

Le point focal de même que toutes les entités du Ministère du Pétrole et des Energies et des autres institutions concernées mettront à la disposition du Consultant toute la documentation et l’information disponible pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il sera chargé de l’organisation des réunions avec les parties prenantes en cas de besoin.

Le Consultant sera responsable de la collecte de toutes les informations faisant partie du domaine public, dont il aurait besoin.

10.   Qualifications du Cabinet de consultants

Le Cabinet doit avoir une expérience reconnue au niveau international dans la conception, le développement, l’implémentation et le support de systèmes de cadastres pétroliers ou miniers,

Le Cabinet doit avoir l’expérience de la mise en œuvre de systèmes de cadastres pétroliers ou miniers et démontrer une expérience importante et pertinente dans l’administration du cadastre pétrolier ou minier, y compris la codification et le registre des titres pétroliers ainsi que l’implémentation des procédures cadastrales.

Par ailleurs, le Cabinet doit avoir l’expérience dans l’implémentation des systèmes de cadastres pétroliers ou miniers avec un déploiement central incluant la capacité d’une utilisation par les bureaux régionaux.

Le cabinet devra travailler en étroite collaboration avec des cabinets et/ou consultants locaux.

Les membres de l’équipe doivent avoir au moins un diplôme pertinent et une expérience antérieure avec des projets similaires. Le personnel clé proposé par le Cabinet doit inclure au moins ce qui suit :


Personnel
Expérience Minimale
Chef d’équipe Le chef de projet aura au moins 10 ans d’expérience dans la planification, la coordination et l’implémentation de projets géo-spatiaux. Le Manager du projet doit avoir au moins 5 ans d’expérience dans la gestion de l’implémentation des systèmes de cadastre pétrolier ou minier, préférablement en Afrique. Il doit avoir au moins un diplôme universitaire reconnu internationalement dans le secteur pétrolier, minier, la géologie, la géographie ou la géodésie.
Expert Cadastre Pétrolier L’Expert Cadastre Pétrolier aura au moins 10 ans d’expérience dans la conception et l’implémentation des processus légaux relevant des systèmes de cadastre pétrolier ou minier. De préférence au moins 5 des 10 années d’expérience susmentionnée sont liées à la conception et la mise en œuvre de systèmes de cadastre pétrolier ou minier. L’Expert en Cadastres Pétroliers doit avoir des connaissances approfondies des techniques modernes pour la gestion des titres pétroliers ou miniers et une expérience pratique dans l’implémentation de cadastres pétroliers ou miniers. Il/Elle doit avoir l’expérience de l’analyse de la Loi pétrolière et de la règlementation mais également la traduction de celles-ci en procédures du cadastre pétrolier. Un diplôme universitaire approprié en géologie, en droit, en géographie ou en géodésie est nécessaire.
Formateur Cadastre Pétrolier Le Formateur Cadastre Pétrolier aura au moins 10 ans d’expérience dans le secteur des sciences de la terre avec un accent sur la formation et le renforcement des capacités. Au moins 5 ans de cette expérience seront liés à la formation sur les systèmes de cadastre pétrolier ou minier. Le Formateur Cadastre Pétrolier doit avoir un diplôme universitaire reconnu internationalement dans le secteur pétrolier, minier, la géologie, la géographie ou la géodésie.
Expert Conception Systèmes Cadastre Pétrolier L’Expert dans la Conception des Systèmes de Cadastre Pétrolier aura au moins 5 ans d’expérience dans le développement et le soutien d’applications dans le secteur des sciences de la terre. Au moins 3 ans de cette expérience seront liés au développement de systèmes de cadastre pétrolier ou minier. L’Expert dans la Conception des Systèmes de Cadastre Pétrolier doit avoir un diplôme universitaire reconnu au niveau international en informatique ou en géodésie.
Un expert en SIG et gestion de bases de données L’expert en SIG et gestion de base de données aura idéalement au moins 5 ans d’expérience dans le domaine de la conception, la mise en place, l’opérationnalisation, et l’interconnexion des SIG et Bases de données. Idéalement au moins 2 ans de cette expérience seront liés au secteur pétrolier ou minier. L’expert en SIG et gestion de base de données doit avoir un diplôme reconnu au niveau international en sciences informatiques ou tout autre domaine équivalent avec une spécialisation en SIG/base de données.

11.   Preuve du Concept / Démonstration

En plus du profil du Consultant et de ses antécédents dans la mise en œuvre de solutions durables en matière de cadastre pétrolier ou minier et les qualifications spécifiques et l’expérience du personnel proposé, le Consultant pourra également être tenu de fournir une démonstration de son Système de Cadastre Pétrolier au cours d’un processus d’évaluation technique.

Le Consultant recevra un guide de démonstration et des échantillons de données à utiliser lors de la démonstration. Le guide comprendra un certain nombre de « workflows » comme l’exige la Loi pétrolière et la Règlementation pour la gestion d’un certain type de titres.

L’objectif de la démonstration sera :

  • une démonstration de la fonctionnalité existante du Système de Cadastre Pétrolier du Consultant ;
  • de montrer comment le système peut être configuré pour répondre aux besoins précis du Ministère du Pétrole ;
  • de montrer comment le SCP peut répondre aux besoins futurs du Ministère du Pétrole ?

Le Consultant sera notifié sur la date de démonstration sur site, et la durée sera d’un jour. Le Consultant sera responsable de tous les frais associés à cette démonstration.

12.      Dispositions générales

  • Les livrables devront être en Français mais toute l’équipe de Consultants devront parler couramment Français et Anglais ;
  • Les membres clés de l’équipe de Consultants seront disponibles pendant toute la durée du contrat. Tout changement de personnel nécessitera l’approbation des autorités sénégalaises ;
  • Les recommandations du Consultant seront conformes aux politiques de sauvegardes de la Banque mondiale ;

13.      Conflits d’intérêt

Le Consultant est tenu de signaler tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel, résultant d’autres missions ou d’une participation antérieure à des missions similaires.   

14.      Confidentialité

Le Consultant et/ou son personnel s’engage(ent) à ne divulguer aucune information portée à leur connaissance, directement ou indirectement, par les autorités, leurs filiales, ministères, ou toute autre partie prenante, de même que toutes les copies ou analyses effectuées par leurs soins, ou par des tiers, sur la base desdites informations (y inclus la documentation). Le Consultant utilisera les informations exclusivement dans le cadre de la préparation des livrables relatifs à la présente mission. Les obligations de confidentialité ne seront pas applicables aux informations du domaine public.

Cette clause de confidentialité s’applique également en cas de suspension / rupture de contrat. Cette obligation de confidentialité s’applique cinq (05) ans après la cessation des effets du contrat.

Grille de notation SIG et cadastre pétrolier

Critères Sous critères Notes Total
Une expérience spécifique du Consultant pertinente pour la mission Expérience générale dans la conception, le développement, l’implémentation et le support de systèmes de cadastres pétroliers ou miniers ;Expérience dans la mise en œuvre de systèmes de cadastres pétroliers ou miniers et expérience dans l’administration du cadastre pétrolier ou minier, y compris la codification et le registre des titres pétroliers ainsi que l’implémentation des procédures cadastrales ;Expérience dans l’implémentation des systèmes de cadastres pétroliers ou miniers avec un déploiement central incluant la capacité d’une utilisation par les bureaux régionaux. 5 10
Expérience spécifique du cabinet en matière de conception, de développement, d’implémentation et de support de systèmes de cadastres pétroliers ou miniers : nombre d’expériences similaires (1 expérience vaut 1 point) 5
Adéquation et qualité de la méthodologie proposée, et plan de travail correspondant aux termes de référence Approche technique et méthodologique : Note à l’intention du Consultant : Le Client évaluera la clarté de la méthodologie proposée, si elle répond aux TdR 15 30
Plan de travail : Note à l’intention du Consultant : Le Client appréciera si le plan de travail est réaliste et réalisable et s’il prévoit des contributions adéquates par les experts 10
Organisation du personnel : Note à l’intention du Consultant : Le Client appréciera si la composition globale de l’équipe est équilibrée et si le cabinet dispose d’un complément d’expertise adéquat 5
Qualifications du Personnel Clé et compétences pour la mission Expert Chef d’équipe Expérience générale : Diplôme dans le secteur pétrolier, minier, la géologie, la géographie ou la géodésie (1 points) ;10 ans d’expérience dans la planification, la coordination et l’implémentation de projets digitaux.  (1 points) ;5 ans d’expérience dans la gestion de l’implémentation des systèmes de cadastre pétrolier ou minier, préférablement en Afrique (2 points). 4 10 50
Expérience spécifique : 5 expériences de missions similaires au cours des 10 dernières années (1 expérience vaut 1 point) 5
Certification en management de projet par Project Management Institut (PMI) 1
Expert Cadastre Pétrolier Expérience générale : Diplôme en géologie, en droit, en géographie ou en géodésie (1 points) ;10 ans d’expérience dans la conception et l’implémentation des processus légaux relevant des systèmes de cadastre pétrolier ou minier (1 points) ;5 ans d’expérience en matière de conception et de mise en œuvre de systèmes de cadastre pétrolier ou minier (2 points).5 ans d’expérience en Langage de Modélisation Unifié (UML) (1 points)  5 10
Expérience spécifique : 5 expériences de missions similaires au cours des 10 dernières années notamment dans les domaines ci-après (1 expérience vaut 1 point) ; Techniques modernes pour la gestion des titres pétroliers ou miniers ;Implémentation pratique de cadastres pétroliers ou miniers ;Analyse de la Loi pétrolière et de la règlementation et la traduction de celles-ci en procédures du cadastre pétrolier (1 expérience dans chaque domaine 5 points) 5
Expert Cadastre Pétrolier Expérience générale : Diplôme dans le secteur pétrolier, minier, la géologie, la géographie ou la géodésie (1 points) ;10 ans d’expérience dans le secteur des sciences de la terre avec un accent sur la formation et le renforcement des capacités (1 points) ;5 ans d’expérience dans la formation sur les systèmes de cadastre pétrolier ou minier (2 points).2 ans d’expérience en Langage de Modélisation Unifié (UML) (1 points)  5 10
Expérience spécifique : 5 expériences de missions similaires au cours des 10 dernières années (1 expérience vaut 1 point) 5
Expert Conception Systèmes Cadastre Pétrolier Expérience générale : Diplôme en informatique ou en géodésie (1 points) ;5 ans d’expérience dans le développement et le soutien d’applications dans le secteur des sciences de la terre (1 points) ;3 ans d’expérience seront liés au développement de systèmes de cadastre pétrolier ou minier (2 points).2 ans d’expérience en Langage de Modélisation Unifié (UML) (1 points). 5 10
Expérience spécifique : 5 expériences de missions similaires au cours des 5 dernières années (1 expérience vaut 1 point) 5
Expert en SIG et gestion de bases de données Expérience générale : Diplôme reconnu au niveau international en sciences informatiques ou tout autre domaine équivalent avec une spécialisation en SIG et base de données (1 points) ;5 ans d’expérience dans le domaine de la conception, la mise en place, l’opérationnalisation, et l’interconnexion des SIG et Bases de données (2 points) ;2 ans d’expérience dans le secteur pétrolier ou minier (1 points).2 ans d’expérience dans le management de données (1 points) 5 10
Expérience spécifique : 5 expériences de missions similaires au cours des 10 dernières années (1 expérience vaut 1 point) 5
Programme de transfert de connaissance Le programme de formation et sa pertinence par rapport à l’approche méthodologique et au plan de travail proposé 5 5
La participation d’experts nationaux en tant que Personnel Clé proposé Le pourcentage de temps de travail des personnels-clés nationaux au temps de travail total des personnels-clés dans la Proposition technique du Consultant 5 5