MINISTÈRE DU PÉTROLE
ET DES ENERGIES

Régulation et Gouvernance

Les projets de textes devant élargir les champs de compétence de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE) aux activités aval du sous-secteur des hydrocarbures sont en cours de finalisation. L’objectif visé est d’assurer une saine concurrence dans les activités du sous-secteur des hydrocarbures.

De même, les travaux de révision du code pétrolier sont en cours en vue d’adapter le modèle des opérations pétrolières à la pratique internationale et de le rendre conforme aux exigences des activités pétrolières compte tenu des importants enjeux et impacts sur l’environnement. En outre, en vue d’améliorer la gouvernance  du secteur, des contrats de performance ont été signés entre le Ministère et les différentes structures sous tutelle telles que SENELEC et ASER.

S'agissant de SENELEC, le contrat de performance 2013-2015  signé  avec l'Etat fait l’objet d’un suivi régulier par le Comité interministériel mis en place à cet effet et un audit indépendant est actuellement en cours. Quant à l’ASER, le contrat de performance a été signé en décembre 2014 pour la période 2015-2017. Dans le cadre de la généralisation, le contrat de performance de l'Agence nationale pour les énergies renouvelables (ANER) est en cours de finalisation  et les travaux pour l'élaboration de celui de l’Agence pour l’Economie et la Maitrise de l’Energie (AEME) ont démarré. Par ailleurs, pour une mise en œuvre efficace des projets et programmes  énergétiques, un système de suivi- a été opérationnalisé.