Termes de référence pour l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) du Secteur pétrolier et gazier du Sénégal

L’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) désigne dans ce document une étude sectorielle spécifique aux opérations pétrolières et gazières offshores et onshore du Sénégal. Elle intègre l’élaboration d’un Plan Cadre de Gestion environnementale et sociale (PCGES) pour l’Offshore et l’Onshore. Dans ce processus, le Sénégal s’appuiera aussi bien sur les procédures nationales, sur le Cadre environnementale et sociale de la Banque Mondiale et sur les principes du protocole de Kiev sur les EESS
Le PCGES inclura un recueil de règles et bonnes pratiques environnementales spécifiques aux opérations pétrolières et gazières en mer et en onshore.
Groupe de Travail interministériel (GTI) : Le « GTI » est un comité technique interministériel mis en place pour piloter le processus de l’EESS. Il est créé par arrêté interministériel du Ministre du Pétrole et des Energies (MPE) et du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD). Le GTI est présidé par la Direction chargée des Hydrocarbures (DH) et coordonné par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC). Il pilote le processus d’élaboration de l’EES, émet des avis pour faciliter le travail du consultant recruté, examine en premier ressort les documents avant leur validation en comité technique national. Il garantit, en outre, l’implication des parties prenantes, et rend compte aux deux Ministres. Ce Groupe de Travail doit s’assurer de la publication de règles de conduites, de standards, et de leur mise en application par toutes les parties prenantes afin de garantir un développement durable des ressources à l’échelle nationale. Le GTI peut solliciter l’expertise externe notamment de la Commission Néerlandaise pour l’Évaluation Environnementale des Pays Bas durant tout le processus de l’EESS.

Les EESS sont réalisées pour faire un examen systématique des risques et effets environnementaux et sociaux et des problèmes associés à une politique, un plan ou un programme. A cet effet, un diagnostic analytique de l’état des lieux est conduit afin d’identifier toutes les lacunes techniques et juridiques pouvant induire des incidences environnementales, sociales, économiques et sécuritaires. Pour le cas du Sénégal, cette EESS tiendra compte de l’éventail complet des risques environnementaux et sociaux présentés dans les dix Normes Environnementales et Sociales (NES) du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale, elle permettra aussi d’évaluer les règles appliquées en vue de les améliorer et de les aligner aux meilleures pratiques internationales au fur et à mesure des découvertes et des mises en production. Cette approche permet surtout de prendre en compte les impacts cumulatifs des projets en cours et ceux planifiés et de préserver les ressources biophysiques et sociales.

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